Mécanisme spécial de dons en faveur des peuples autochtones et des populations locales

R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2

L'accès des PAPL à un financement direct permet de trouver des solutions durables et d'avoir un impact à long terme.


Avant-propos des Coprésidents

Depuis les débuts du Mécanisme spécial de dons en 2009, les dirigeants des communautés autochtones et locales ont plaidé pour que les fonds du Programme d'investissement forestier (FIP) soient administrés, gérés et mis en œuvre par les peuples autochtones et les populations locales (PAPL) dans les pays du FIP. Grâce aux efforts soutenus, au plaidoyer et à la mobilisation du groupe de travail sur les PAPL du DGM (Comité de pilotage intérimaire du DGM), le Sous-comité du FIP a approuvé en 2011 la proposition globale du DGM présentée par le groupe de travail. Il a validé le principe fondamental de ce mécanisme selon lequel les PAPL prennent l'initiative de concevoir le programme en fonction de leurs besoins et a demandé aux banques multilatérales de développement et aux représentants des PAPL de poursuivre l'élaboration des propositions de projet requises pour l'approbation du financement du FIP et la mise en œuvre du mécanisme de dons. Cela s'est traduit par l'attribution de 80 millions USD aux 12 projets nationaux dirigés et conçus par les PAPL du DGM, et à un projet mondial.

Bharati Pathak, Nepal | Manuel Aldrete, Mexico

© Daniel Martínez/WWF Perú

  • Le DGM a été un mécanisme novateur, qui a fourni aux PAPL un accès plus direct au financement climatique. Malgré les nombreuses études montrant l'immense potentiel des forêts pour l'atténuation du changement climatique, et le rôle fondamental que jouent les peuples autochtones et les populations locales dans la conservation des forêts grâce à leurs connaissances et leur expertise locales, au cours des dix dernières années, seul 1 % du financement climatique international a été attribué aux communautés autochtones et locales .

    Les résultats du DGM témoignent du fait que l'accès direct des PAPL au financement climatique conduit à des solutions durables et à des effets positifs sur le long terme. Depuis 2015, avec le lancement du premier projet national du DGM (Brésil), les peuples autochtones, les communautés locales, les Quilombolas et les peuples traditionnels de 8 pays (Burkina Faso, Indonésie, Brésil, Mexique, Ghana, RDC, Mozambique et Pérou) ont reçu des financements et un appui technique pour concevoir et gérer 628 sous-projets, pour une valeur combinée de plus de 19,5 millions USD au service d'initiatives menées par les communautés.

    Sept des douze projets nationaux sont actuellement en cours et enregistrent des résultats significatifs sur le terrain. On peut notamment citer le succès du DGM Saweto au Pérou, qui a permis d'attribuer des titres de propriété pour 230 239 hectares de terres autochtones, ainsi que d'obtenir la reconnaissance et l'enregistrement de 253 communautés et 44 entreprises autochtones, et le financement par le DGM Brésil de 64 sous-projets dans 10 États et 85 municipalités du Cerrado brésilien, qui ont bénéficié à 34 780 membres des communautés et préservé 6 millions d'hectares de terres gérées par les peuples du Cerrado.

    Nous, les peuples autochtones et les communautés locales, devons être véritablement reconnus et traités comme des partenaires égaux dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Nous avons besoin d'un véritable échange de connaissances et de soutien pour renforcer nos organisations et développer nos capacités à recevoir et à gérer les fonds destinés à lutter contre le changement climatique.

    En 2022, le DGM a franchi des étapes importantes en termes de mise en œuvre et de clôture des programmes, de dons secondaires, d'équité et d'inclusion des questions de genre, et de participation des jeunes. En cette année d'innovation, de croissance et de transformation continues, le Projet mondial du DGM a soutenu 2 promotions de boursiers du Projet mondial d’apprentissage du DGM, soit 20 boursiers au total, issus du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire, du Mexique, du Népal, du Brésil, de Mozambique et de la République du Congo, ce qui a permis de renforcer le leadership et la capacité d'une nouvelle génération de leaders de PAPL dans les pays du DGM.

    Alors que nous clôturons la 7e année de mise en œuvre depuis le lancement officiel du premier projet national du DGM, nous prenons le temps de réfléchir aux enseignements tirés, aux réalisations enregistrées, aux défis et aux lacunes.

    Bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire sur le terrain et pour offrir un meilleur accès au financement climatique aux PAPL, depuis 2015, les projets nationaux du DGM ont mis en lumière le besoin crucial de partenariats avec les communautés dans la conception et la mise en œuvre des initiatives de financement climatique. Pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux, il est essentiel de s'assurer que les PAPL jouent un rôle premier plan dans la gouvernance du financement climatique.

© Clea Guedes

© Leo Lopes


Message du CIF et de la Banque mondiale

Valerie Hickey, directrice mondiale pour l'environnement, les ressources naturelles et l'économie bleue - Banque mondiale

Mafalda Duarte, Ex-président du Fonds d'investissement pour le climat

2023 marque les 13 ans de la création du DGM par les Fonds d'investissement climatiques (FIC). Financé par les FIC, exécuté par la Banque mondiale et mis en œuvre par les peuples autochtones et les communautés locales (IPLC), le DGM est reconnu comme une approche pionnière dans le paysage de la finance climatique.

Il s'agit de l'une des premières initiatives visant à orienter le financement de la lutte contre le changement climatique vers les communautés autochtones et locales, qui sont largement reconnues comme les meilleurs gardiens des forêts et de la biodiversité. Elle responsabilise les CLPI et garantit leur participation directe à la gouvernance et à la mise en œuvre du programme. Enfin, elle a fourni des preuves évidentes de l'impact et des avantages du soutien aux CLPI pour les grandes organisations multilatérales telles que la Banque mondiale et le FIC.  

  • La DGM est plus importante que jamais dans le contexte mondial actuel de crises complexes et interconnectées. L'augmentation post-pandémique de la pauvreté et des inégalités, l'insécurité alimentaire croissante et le ralentissement de la croissance mettent en danger les plus vulnérables, tandis que les effets combinés du changement climatique, de la perte de la nature et de la pollution menacent de faire reculer les récentes avancées en matière de développement. La protection et l'autonomisation des communautés autochtones et locales, qui sont souvent parmi les plus touchées par ces crises, n'est pas seulement un impératif moral. Il s'agit également d'une étape essentielle sur la voie d'un développement plus durable et plus inclusif.

    C'est dans cet esprit que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques continue de donner une visibilité sans précédent aux questions relatives aux communautés autochtones et locales. Cette année, la COP15 de la Convention des Nations unies sur la biodiversité a intégré les droits des communautés autochtones et locales dans plusieurs objectifs du Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal - et au fur et à mesure de la mise en œuvre du CMB, le passage des mots à l'action nécessitera des efforts accrus pour garantir que les communautés autochtones et locales s'assoient à la table des négociations et accèdent au financement pour le climat et la biodiversité. La DGM peut servir de modèle à reproduire et à étendre.

    Depuis sa création, le FIC a investi 70 millions de dollars dans des programmes communautaires qui s'appuient sur l'expertise locale pour promouvoir une gestion durable des forêts. Mises en œuvre par la Banque mondiale, ces initiatives ont amélioré les moyens de subsistance de plus de 300 000 personnes, contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, freiné la dégradation des forêts et favorisé les stocks de carbone forestier. Par exemple, les projets mis en œuvre dans le cadre du programme d'investissement forestier des FIC ont contribué à réduire les émissions de plus de 27 millions de tCO2 eq.

    Outre l'impact sur les pays, le projet d'apprentissage global et d'échange de connaissances de la DGM génère et partage les enseignements tirés avec l'ensemble de la communauté du développement. Grâce à ses programmes de formation, il prépare les représentants de l'IPLC à participer aux forums mondiaux sur le climat et à s'y faire entendre.

    Le rapport annuel du DGM de cette année fournit des exemples convaincants de la puissance de l'expertise locale et des IPLC pour faire progresser la gestion durable des forêts, mener la lutte contre le changement climatique et soutenir les moyens de subsistance en même temps. Nous espérons que ce travail vous inspirera autant qu'il nous a inspirés, nous et nos équipes.


Carte mondiale

Chaque pays dispose de son propre processus pour accorder des dons à des « sous-projets » proposés par les communautés et les organisations dans le pays. Cependant, avant que les sous-projets puissent être lancés, chaque projet national doit franchir une série d'étapes :

  • Mise en place du NSC au travers de consultations avec les PAPL dans chaque pays du FIP

  • Approbation du Concept de projet

  • Sélection de la NEA par le NSC

  • Évaluation et approbation du projet par le Sous-comité du FIP et la BM

  • Signature de l'accord de don entre la NEA et la BM

  • Entrée en vigueur du projet après avoir satisfait aux conditions d'entrée en vigueur effective du don, notamment l'élaboration d'un manuel des procédures opérationnelles de projet

  • Décaissement des fonds du projet

Depuis 2015, les PAPL des pays du DGM ont conçu, sélectionné, dirigé et mis en œuvre 628 sous-projets qui ont bénéficié à plus de 300 000 membres de communautés. Les communautés du DGM assurent la culture, la récolte, la gestion et l’exploitation durables de diverses ressources naturelles dans le cadre d’activités DGM actuellement mises en œuvre ou proposées. Certaines de ces ressources et activités sont présentées ci-dessous.


Chronologie

Histoires d'impact

Brésil

Le Quilombo Ribeirão da Mutuca renforce l'économie locale par des actions agro-écologiques

Les ressources naturelles du cerrado sont devenues un moyen d'améliorer la chaîne de production de la communauté rurale noire de Ribeirão do Mutuca Quilombo, dans la région de Nossa Senhora do Livramento, dans le Mato Grosso. Ce quilombo fait partie du complexe de Mata Cavalo, situé dans une zone occupée par cinq autres communautés de quilombo dans le Mato Grosso. La population d'environ 130 familles vit sur un territoire riche en pequi, bananes, jatobá, babaçu, cumbarú, coco bocaiúva et autres fruits typiques du cerrado brésilien. Ces dernières années, cette communauté est devenue une référence en matière de pratiques agro-écologiques dans l'État en raison de l'engagement des habitants à gérer la terre et à produire des aliments sans utiliser de pesticides et de manière durable. Outre l'utilisation de fruits typiques, l'urubamba, une vigne typique de la région, et l'herbe dorée sont les matières premières de l'artisanat ancestral créé par les femmes de la communauté, qui augmentent les revenus locaux en produisant des paniers et des bijoux vendus aux touristes.

Ces actions ont été renforcées par le projet "Valeur ajoutée et consolidation du marché", avec le soutien de la DGM-Brésil, qui a cherché à investir dans la collecte et la transformation des fruits du cerrado et dans la formation interne de la communauté par le biais de plans d'affaires pour atteindre le marché. Selon la communauté quilombola, l'exécution du projet est avant tout la réalisation d'un rêve, celui d'avoir sa propre unité de transformation de fruits sur le territoire, ce qui offre une indépendance à long terme aux familles qui y vivent. D'autres initiatives envisagées par le projet concernent la formation à la gestion et à l'optimisation de la production consolidée et la structuration d'un télécentre au sein du quilombo.

These actions were further enhanced with the project "Value addition and market consolidation", with the support of DGM-Brazil, which sought to invest in the collection and processing of fruits from the cerrado and in the internal training of the community through business plans to reach the market. According to the quilombola community, the execution of the project is, above all, the realization of a dream in having its own fruit processing unit within the territory, which offers long-term independence to the families that live there. Other initiatives contemplated by the project involve training in management and optimization of consolidated production and the structuring of a telecenter within the quilombo.

© DGM Brazil/CAA


Histoires d'impact

Ghana

DGM Ghana a adopté une approche inclusive pour impliquer tous les membres de la communauté dans le leadership, la prise de décision, le renforcement des capacités, la conception et la mise en œuvre du projet. Le projet a conçu une formation pour soutenir la participation des femmes, renforcer leurs compétences et leurs atouts en matière de gestion durable des forêts. Ainsi, 47 % des bénéficiaires des subventions sont des femmes.

Sarah Ewudzi, cultivatrice de cacao à Asantekrom, dans la région du Nord-Ouest, est l'une des 156 bénéficiaires de subventions individuelles. Sarah a reçu un soutien financier et technique pour s'engager dans une production de cacao intelligente face au climat. "Il y a deux ans, j'ai détruit tous les arbres de ma plantation de cacao. Mais après avoir participé à une formation DGM et appris que le cacao à l'ombre a des années productives plus longues que le cacao en plein soleil, j'ai planté plus d'arbres. Aujourd'hui, j'ai 30 acajous et framboisiers dans ma plantation de cacao", explique Sarah Ewudzi.

Sarah a suivi des semaines de formation sur le changement climatique et la production de cacao intelligente face au climat, organisées par le projet DGM Ghana. "Grâce à cette formation, j'ai appris que la combustion produit beaucoup de carbone, ce qui entraîne des températures élevées. Nous avons également appris que nous connaissons des conditions climatiques chaudes et moins de pluie parce que nous avons coupé les arbres qui auraient absorbé le carbone de l'air".

Sarah indique que sans la formation et le soutien de DGM Ghana, qui a sensibilisé les agriculteurs au changement climatique et aux moyens de s'y adapter, la plupart d'entre eux, comme elle, n'auraient pas su comment protéger leurs moyens de subsistance. Ayant bénéficié de la mise en œuvre de pratiques agricoles intelligentes, Sarah partage son expérience avec d'autres agriculteurs de son église. Afin d'assurer la durabilité de sa nouvelle plantation de cacao pour ses sept enfants, Sarah a reçu le soutien du projet pour incorporer des arbres d'ombrage dans sa ferme de deux acres et demi.

Sarah a semé 14 kilogrammes de graines de maïs et 950 plants de plantain qu'elle a reçus du projet dans sa ferme de cacao, et a récolté du maïs pour une valeur de plus de 400 GHC (69 dollars américains). Les plants de plantain et de maïs servent d'ombrage temporaire aux jeunes plants de cacao qu'elle a plantés sur son terrain de deux acres et demi. Le projet lui a également fourni 45 plants d'arbres de fraké, d'émiré et d'acajou qui protégeront durablement sa plantation de cacao contre les conditions climatiques difficiles.

Sarah cultive également des plants d'arbres pour la division forestière de son district dans le cadre du programme d'investissement forestier, une opportunité dont elle a pris conscience après sa participation aux activités de la DGM.

Sarah Ewudzi lors d'une visite de DGM Ghana dans sa plantation de cacao. © Solidaridad Ghana

© Solidaridad Ghana


Histoires d'impact

Pérou

Après 5 ans de mise en œuvre, le DGM Saweto Pérou, sous l'impulsion des peuples et organisations autochtones, a réalisé d'importants progrès dans la reconnaissance et l'enregistrement des communautés autochtones, ainsi que dans l'attribution de titres de propriété. Le projet a également renforcé les capacités des peuples autochtones et a collaboré avec le gouvernement pour améliorer le processus et le calendrier de reconnaissance des communautés autochtones, réduisant le temps à un dixième. En outre, 100 communautés autochtones ont renforcé leurs chaînes de production.

Dans l'ensemble, le projet Saweto Peru a bénéficié à plus de 10 000 familles indigènes et a fourni une sécurité juridique à plus de 230 000 hectares de forêts menacées. Il a également permis l'enregistrement officiel de plus de 250 communautés indigènes et 119 communautés indigènes ont pu développer durablement leurs chaînes de production. Grâce à Saweto Peru, il est devenu évident que la reconnaissance d'une communauté autochtone nécessite un investissement de 3 000 dollars américains, ce qui comprend les dépenses logistiques sur le terrain, les coûts de recrutement des brigades et du personnel gouvernemental, et environ 12 mois de temps. Chaque titre de propriété autochtone coûte en moyenne 12 000 dollars, ce qui inclut les dépenses logistiques sur le terrain, les frais de recrutement des brigades et du personnel gouvernemental, et une durée moyenne de 36 à 48 mois de mise en œuvre.

© Segundo Chuquipiondo


Histoires d'impact

La DGM Burkina Faso a été mise en œuvre dans 32 communes réparties dans cinq régions du pays : le centre-est, le centre-ouest, le sud-ouest, l'est et la Boucle du Mouhoun. Les femmes ont été au centre du projet du Burkina Faso et l'égalité des sexes a donc été un thème important dans la mise en œuvre du projet. Le FIP DGM compte 85 interventions au Burkina Faso, dont 53 microprojets et 32 sous-projets. Vingt-neuf microprojets ont été mis en œuvre exclusivement par des femmes, dont six ont été sélectionnés dans le cadre du premier appel à propositions et vingt-trois dans le cadre du deuxième appel à propositions.

L'un des microprojets menés par des femmes soutient Allah Wallou, une coopérative de transformation laitière à Sapouy, dans la région du Centre-Ouest, composée de 28 femmes. Elles ont conçu et obtenu un financement de la DGM pour un microprojet intitulé : promotion des activités d'élevage par la création d'une laiterie dans le secteur 5 de la commune de Sapouy.

Les femmes d'Allah Wallou prennent des décisions en se réunissant le 25e jour de chaque mois et discutent des options jusqu'à ce qu'elles parviennent à un consensus entre tous les membres. Les femmes d'Allah Wallou ont pu augmenter la production de leurs produits laitiers et disposent désormais d'un magasin sur le marché de Sapouy. Bien qu'elles aient tiré des revenus supplémentaires de la vente de leurs produits, elles ont également connu des revers en raison du manque de fiabilité de l'électricité qui a entraîné, dans un cas, des pertes de 40 000 dollars CFA (environ 67 dollars américains) en produits avariés. S'ils perdent l'électricité pendant plus de quelques heures, leurs produits se gâtent et doivent être jetés.

Burkina Faso

© IUCN Burkina Faso